Conditions Générales de Vente
Société : FLIPARBOX micro entreprise en nom propre Mickaël RENAUDINEAU
Siège social : 8 impasse de la serfouette, 44450 Saint-Julien-de-concelles
N° de téléphone : 06 10 28 56 48
Email : mika@fliparbox.fr
RCS de NANTES
SIRET : 487 460 958 00027
Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.fliparbox.fr
Date de dernière mise à jour : 10/09/2021
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société FLIPARBOX représenté par la micro entreprise dont le propriétaire est Mickaël RENAUDINEAU et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Jeux de Bars dont :
- Flippers
- Juke box
- Bornes d’arcade
- Baby foot
- Bowling, jeux de fléchettes
Toute prestation accomplie par la société FLIPARBOX implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons qui seront calculés en fonction du lieu à livrer.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société FLIPARBOX. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toute transaction sera réalisée en euros.
La société FLIPARBOX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société FLIPARBOX jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Clause n° 3 : Commande
Au-delà du fait que les prix des marchandises soient indiqués sur le site internet, pour chaque achat un devis sera établi entre la société FLIPARBOX et le client indiquant clairement :
- Le descriptif de la marchandise
- Le prix de la marchandise en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraisons et de mise en service.
Ce devis sera signé des deux parties et vaudra comme commande effective.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement.
Suite à une commande validée, l’acheteur à 8 jours pour réaliser la totalité du paiement.
A réception du règlement, un rendez-vous sera pris pour réaliser la livraison.
Clause n° 5 : Retard de paiement
Si le paiement n’a pas été réalisé dans les 8 jours qui suivent la signature de la commande, la société FLIPARBOX se réserve le droit d’annuler celle-ci.
Clause n° 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société FLIPARBOX procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ainsi que la mise en service des marchandises.
La livraison est effectuée à la date indiquée sur la commande validée dans la mesure du possible, cependant tout retard de livraison ne peut faire l’objet de demande de dommage et intérêt.
Clause n° 8 : Garantie
Une garantie de 3 mois pièces et main d’œuvre est applicable sur l’ensembles des produits vendus par la société FLIPARBOX.
Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, tout comme en cas d’usure normale du produit.
Clause n° 9 : Location
Dans le cadre d’une location d’un ou plusieurs produits, il sera appliqué une caution d’un montant relatif au bien loué en cas de détérioration de l’objet.
Un devis sera associé à tout contrat de location
- Le descriptif des jeux proposés à la location
- La durée ainsi que les dates de début et fin de location
- Le montant de la caution en cas de détérioration du matériel loué
- Le prix de la prestation de location en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraisons et de mise en service.
Ce devis sera signé des deux parties et vaudra comme commande effective.
Clause n° 10 : Dépannage
Dans le cadre d’un dépannage il sera établi un devis comprenant :
- Le descriptif des travaux à réaliser
- Le prix de la prestation en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraisons et de mise en service.
Ce devis sera signé des deux parties et vaudra comme commande effective.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société FLIPARBOX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de NANTES